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Mouvements pour plus de droits dans les familles recomposées 

La parole de l’enfant est prise en compte dans la procédure de divorce et particulièrement lorsque les parents ne sont pas d’accord sur son lieu de vie ou sur son éducation. En effet, l’enfant est concerné par la procédure de divorce de ses parents.

Les parents, titulaires de l’autorité parentale, ont l’obligation d’informer l’enfant que sa parole peut être entendue au cours du divorce et de toutes les procédures qui le concernent.

Comment les droits des enfants et des beaux parents sont-ils pris en compte lors du divorce?

Il y a 580 000 familles recomposées en France métropolitaine. Au total, il y a 35,2% de couples recomposés. Du côté des enfants 1,2 million vivent dans une famille recomposée soit 8,8% des enfants de moins de 18 ans. Parmi eux, il y a 35% d’enfants mineurs.

Les Droits de l’enfant :

L’arrivée d’un nouveau conjoint vient perturber un équilibre acquis depuis des années, après le divorce des parents ou le décès d’un des parents. Il est, une fois de plus, demandé aux enfants de s’adapter à une nouvelle situation. Beaucoup encore sous le traumatisme du divorce ou du décès, ripostent avec colère ou agressivité.

Seulement, à partir de 13 ans l’enfant peut choisir avec quel parent ils souhaite vivre. S’ils sont encore à charge, une pension alimentaire sera fixée à leur bénéfice.

Pour les enfants de moins de 13 ans, en cas de désaccord des parents, le juge statuera sur l’exercice de l’autorité parentale, leur lieu de résidence, l’exercice du droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel l’enfant ne vit pas et le montant de la pension alimentaire qui sera à la charge de ce dernier.

Les Droits des beaux-parents :

La loi privilégie tellement la «co-parentalité », c’est-à-dire le maintien de l’autorité parentale conjointe entre les deux parents, même séparés, et l’effectivité de ce partage d’autorité entre eux, qu’elle ne prévoit (pour l’instant) aucune place particulière au beau parent, qui pourrait venir faire de l’ombre, selon certains, au parent avec lequel l’enfant ne réside pas habituellement. Lorsque le parent confie son enfant à un tiers, il lui donne une autorisation d’effectuer des actes usuels pour l’enfant. Le beau parent n’a donc aucune difficulté pour accompagner ou venir chercher l’enfant à l’école par exemple… Le beau-parent, n’a pas énormément de droits sur l’enfant de son conjoint.

Les Droits des parents divorcés :

Ne pas ramener l’enfant après un week-end, à celui qui en a la garde, est une bien mauvaise idée… En effet, le fait de refuser volontairement de présenter le mineur à l’autre parent est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 1 500 euros d’amende. Une fois divorcé, on peut penser que l’on n’a plus aucun compte à rendre à son ex-époux ou épouse. Ce n’est pas le cas, à partir du moment ou un enfant est élevé en commun. Par ailleurs, un changement de domicile doit donc être notifié dans un délai d’un mois, à tous ceux qui exercent un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant… sous peine d’être puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

 Enfants et divorce des parents Wikimedia Commons

Enfants et divorce des parents
Wikimedia Commons

Jihad & Guillemette

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