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La cour d’assise pour les Nuls

La cour d’Assise est née en France avec la Révolution Française. Que se cache-t-il derrière les tribunaux des cours d’assises ? Les avocats, les juges, les accusés, comment peuvent-ils rester dans le secret ?

Wikimédia Commons- Palis de justice Angers

 

Comment ça marche ?

En France, la cour d’assise est une juridiction départementale qui sert à juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Les crimes sont le répertoire d’infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, viol, vol à main armée…). Elle sert aussi à juger les infractions reliées à un crime qui serait l’infraction principale. Sa compétence est définie à l’article 231 du code de procédure pénale. Les crimes sont passibles d’une peine de réclusion ou de détention pénitentiaire allant de 10 ans à perpétuité.

Un peu d’histoire :

La justice criminelle moderne se met en place à la Révolution française avec un « tribunal criminel » dans un cadre départemental, avec des magistrats choisis au sein du tribunal de district et un jury criminel composé de citoyens, ce qui constitue une innovation. Les tribunaux criminels prennent le nom de cour d’assise avec la loi du 20 avril 1810 sur l’organisation des tribunaux. Jusqu’en 1942, les fonctions du jury et des magistrats professionnels sont séparées : le jury (de 12 membres) décide seul de la culpabilité, les magistrats de la peine, ce qui donne lieu à des acquittements de compassion ou des condamnations représailles basées sur l’émotion populaire.

Qui peut être juré ?

Chaque maire fournit à la cour d’assises une liste de personnes de plus de 23 ans tirées au sort sur les listes électorales, c’est le préfet qui détermine le nombre de jurés par nombre d’habitants (entre 200 et 1800). Pour chaque procès d’assise, on tire au sort les jurés (en ajoutant la liste des suppléants si la liste principale est trop petite). Ces jurés vont être appelés et la défense a la possibilité de les récuser. On tire souvent au sort des jurés suppléants qui participeront à tout le procès mais ne prendront pas part aux délibérations (sauf défaillance d’un juré). En première instance il y a 6 jurés et en appel il y en a 9.

Les ressentis des avocats :

L’avocat est régulièrement angoissé, avant un procès, de la décision finale vis-à-vis de son client qu’il soit coupable ou non. Les images des avocats pénalistes ont beaucoup changé en 25 ans. Les relations avec les magistrats sont parfois tendues comme avec les criminels contre lesquels ils essaient d’arracher la moins pire des sanctions.

Anna et Elise

Sources :

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