Archives de Catégorie: Mouvements pour la justice et l’égalité

 » Tous égaux en France utopique ou pas ? »

L’égalité entre les hommes et les femmes signifie que devant la loi tout individu doit  être traité de la même façon. Aucun  individu ou groupe d’individus ne doit donc avoir de privilèges garantis.

1 -Qu’est ce que l’égalité entre les Hommes et les Femmes en France ?

L’égalité des droits entre les Hommes remonte à la Révolution Française avec la Déclaration des Droits  de l’Homme et du Citoyen (Août 1789). Elle est reprise dans la Constitution de 1958. Mais l’égalité entre les hommes et les femmes est plus récente. Elle  s’est généralisée dans les sociétés occidentales dans les années 1960. Les  mouvements féministes s’y sont aussi développés.

1-1 Comment l’égalité entre les Hommes est-elle garantie en France ?

Les droits des femmes sont une priorité du Gouvernement. A la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, s’ajoute un ensemble de mesures destinées à promouvoir le respect de ces droits et la juste représentation des femmes dans la société française. Le Gouvernement s’est notamment mobilisé contre la plus grave des inégalités en doublant les moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes.

2- Qu’est qu’un défenseur des droits ?

Logo du défenseur des droits www.defenseurdesdroits.fr

Logo du défenseur des droits

http://www.defenseurdesdroits.fr

Le défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité. Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de 6 ans non renouvelable et non révocable. Sa nomination est soumise au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce mode de nomination garantit l’indépendance du Défenseur des droits.

2-1 Quand intervient-il ?

En cas de litige avec une administration, si un individu ne souhaite  pas dans un premier temps saisir la justice, il peut s’adresser au Défenseur des droits soit directement, soit par le biais d’un des délégués de celui-ci.

Eva Ruga/ Priscilla Laguerre

Hommes-Femmes : quelle égalité ? www.mesdebats.com

Hommes-Femmes : quelle égalité ?
http://www.mesdebats.com

TOI + MOI + lui + elle . . .

Mouvements pour plus de droits dans les familles recomposées 

La parole de l’enfant est prise en compte dans la procédure de divorce et particulièrement lorsque les parents ne sont pas d’accord sur son lieu de vie ou sur son éducation. En effet, l’enfant est concerné par la procédure de divorce de ses parents.

Les parents, titulaires de l’autorité parentale, ont l’obligation d’informer l’enfant que sa parole peut être entendue au cours du divorce et de toutes les procédures qui le concernent.

Comment les droits des enfants et des beaux parents sont-ils pris en compte lors du divorce?

Il y a 580 000 familles recomposées en France métropolitaine. Au total, il y a 35,2% de couples recomposés. Du côté des enfants 1,2 million vivent dans une famille recomposée soit 8,8% des enfants de moins de 18 ans. Parmi eux, il y a 35% d’enfants mineurs.

Les Droits de l’enfant :

L’arrivée d’un nouveau conjoint vient perturber un équilibre acquis depuis des années, après le divorce des parents ou le décès d’un des parents. Il est, une fois de plus, demandé aux enfants de s’adapter à une nouvelle situation. Beaucoup encore sous le traumatisme du divorce ou du décès, ripostent avec colère ou agressivité.

Seulement, à partir de 13 ans l’enfant peut choisir avec quel parent ils souhaite vivre. S’ils sont encore à charge, une pension alimentaire sera fixée à leur bénéfice.

Pour les enfants de moins de 13 ans, en cas de désaccord des parents, le juge statuera sur l’exercice de l’autorité parentale, leur lieu de résidence, l’exercice du droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel l’enfant ne vit pas et le montant de la pension alimentaire qui sera à la charge de ce dernier.

Les Droits des beaux-parents :

La loi privilégie tellement la «co-parentalité », c’est-à-dire le maintien de l’autorité parentale conjointe entre les deux parents, même séparés, et l’effectivité de ce partage d’autorité entre eux, qu’elle ne prévoit (pour l’instant) aucune place particulière au beau parent, qui pourrait venir faire de l’ombre, selon certains, au parent avec lequel l’enfant ne réside pas habituellement. Lorsque le parent confie son enfant à un tiers, il lui donne une autorisation d’effectuer des actes usuels pour l’enfant. Le beau parent n’a donc aucune difficulté pour accompagner ou venir chercher l’enfant à l’école par exemple… Le beau-parent, n’a pas énormément de droits sur l’enfant de son conjoint.

Les Droits des parents divorcés :

Ne pas ramener l’enfant après un week-end, à celui qui en a la garde, est une bien mauvaise idée… En effet, le fait de refuser volontairement de présenter le mineur à l’autre parent est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 1 500 euros d’amende. Une fois divorcé, on peut penser que l’on n’a plus aucun compte à rendre à son ex-époux ou épouse. Ce n’est pas le cas, à partir du moment ou un enfant est élevé en commun. Par ailleurs, un changement de domicile doit donc être notifié dans un délai d’un mois, à tous ceux qui exercent un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant… sous peine d’être puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

 Enfants et divorce des parents Wikimedia Commons

Enfants et divorce des parents
Wikimedia Commons

Jihad & Guillemette

Le PACS : bien plus qu’une révolution !

Mouvement pour davantage de droits pour les couples :

Le PACS  (Pacte Civil de Solidarité)

Le pacs est un contrat qui s’adresse aux couples (personnes majeures), qui veulent s’unir tout en adoptant un statut intermédiaire entre l’union libre et le mariage…

1) A qui est destiné le pacs?
Voté en 1999, ce contrat était utilisé en particulier par les personnes homosexuelles qui désiraient s’unir. En 2013, la loi du mariage pour tous a été instaurée et désormais qu’on soit homosexuel ou hétérosexuel,on peut se marier ou se pacser.

Toutes personnes majeures peut se pacser hormis :

  • deux personnes de la même famille
  • deux personnes alliées en ligne directe
  • deux personnes dont l’une est déjà mariée  ou liée par un pacs.

2) Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir se pacser ?

Tout d’abord, le couple peut être ou non du même sexe, mais doit impérativement vivre sous le même toit. Ces deux personnes doivent être majeures.

3) Quelle est la procédure à suivre ?

Il faut savoir que les individus peuvent enregistrer leur PACS, soit dans un tribunal d’instance soit devant un notaire, dans ce cas là, la procédure sera payante.

Lors de l’enregistrement du PACS, les partenaires doivent fournir des documents obligatoires au greffe ou au notaire :

  • Une pièce d’identité et sa copie recto-verso.
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’y a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire de nature à empêcher le PACS.
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que la personne fixe sa résidence commune dans le ressort du Tribunal d’instance, car les partenaires doivent vivre obligatoirement sous le même toit.
  • Si l’un des partenaires est étranger, des documents supplémentaires sont exigés.
  • Si un des partenaires a déjà été marié ou pacsé : livret de famille ou acte de mariage mentionnant le divorce ou acte de naissance mentionnant la dissolution du PACS.
  • Les actes de naissance de partenaires

4) Quelles sont les obligations du PACS

Les partenaires liés par un Pacs s’engagent à une vie commune, ainsi qu’à une aide matérielle et à une assistance réciproque.

5)La rupture du PACS

Le PACS peut être dissout à la demande des partenaires ou par le mariage d’un ou des partenaires ou par le décès d’un des partenaires. Il faudra juste que le couple trouve un accord pour savoir s’ils restent en concubinage ou pas et surtout comment ils répartissent leurs biens. 

 

Le succès du PACS ces dernières années www.insee.fr

Le succès du PACS ces dernières années
http://www.insee.fr

Ce document nous montre l’évolution du nombre de personnes pacsées et mariées en France .Nous pouvons constater que, le plus souvent, se sont les personnes de sexes différents qui se PACS.On peut voir qu’il y a eu une forte augmentation de personnes qui se PACS de 2000 à 2012. A propos du mariage, nous pouvons constater que la courbe connaît une légère diminution.

Sources:

 www.insee.fr         www.service-public.fr

Philippe Cléon. Union libre, pacs ou mariage ? le guide.
Cannet Lucie / Bourdon Telciane